Maître Eolas commente la loi DADVSI. Malgrès la longeur, on ne peut que tirer son chapeau devant la performance et la clareté de l'explication. J'ais d'ailleurs bien aimé un passage sur les mesures techniques de protection:

"Art. L. 331-5. - Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme sont protégées dans les conditions prévues au présent titre."
(...)
Par exemple, le mot « efficace » pouvait disparaître sans faire vaciller l'édifice. La loi a-t-elle besoin de préciser qu'une mesure technique de protection inefficace ne bénéficie d'aucune protection légale ? Je pense que tout le monde pouvait aisément concevoir qu'une mesure technique inefficace n'est pas, par définition, une mesure technique de protection.

Sachant que les MTP/DRM sont totalement inefficaces par nature, perdront-elle leurs protections légales?

Mais bon cessont de rêver. Si comme le montre l'analyse de Maître Eolas et uniquement d'un point de vue légal, la loi DADVSI n'est pas le monstre ou la catastrophe que clame les parties prenantes, il n'en reste pas moins que d'un point de vue éthique, il y a encore du boulot. On ne le répetera jamais assez, mais les MTP sont inutiles, inefficaces et nuisibles. Les seuls personnes qui vont en souffrir sont les utilisateurs légitimes. Personnellement je ne peux pas lire certains DVDs sur ma vieille platine de Salon à cause de ces mesures. Heureusement il me reste mon PC où ils passent sans problème sous Linux grâce à DeCSS un logiciel qui pourtant risque d'être interdit puisqu'il est destiné à faire sauter une MTP.

Tripatouiller ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d'amende. Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois et 30.000 euros d'amende.

Et encore, j'ai eu aussi des problèmes avec des DVDs dont les MTPs empéchaient la lecture sur toutes les plateformes, même un lecteur officiel sous Windows (2 dernières scènes sur le DVD de Kill Bill 1). C'est un comble. Pendant ce temps, les experts sont déjà en train de travailler à briser les protections des futures générations de disques et les mafias chinoises et russes continuent de produire des contrefaçons à un rythme industriel et les réseaux P2P continueront à les diffuser sur le net.

Quand il sera plus facile de lire une contrefaçon que l'original, que feront les maisons de disques ou les studios? Les crétins à la cervelle en tofu des maisons de disques qui pensent avoir gagné quelque chose dans l'histoire se mettent le doigt dans l'oeil et profondément. Avec ou sans DADVSI ils restent une bande de dinosaures incapables de s'adapter mettant un temps indécement long à mourir.